Conseil PC – Version du 23 septembre 2026

Préambule

Le site internet conseilpc.fr, ci-après dénommé « le Site », est édité par :

Conseil PC – Cem Leventdurur, entrepreneur individuel

15 Allée des Chênes

43240 Saint-Just-Malmont – France

RCS Le Puy-en-Velay : 531 589 372

Téléphone : 07 63 56 59 44

E-mail : contact@conseilpc.fr

Le Site permet aux particuliers et aux professionnels de découvrir les produits et services proposés par Conseil PC et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, de commander des produits ou prestations en ligne.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.

Les achats réalisés sur le Site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur conseilpc.fr.

Article 1 – Objet du Site

Conseil PC exerce notamment des activités de :

• vente de matériel informatique neuf, déballé, d’occasion ou reconditionné ;
• vente d’ordinateurs, périphériques, accessoires et autres équipements numériques ;
• dépannage et maintenance informatique ;
• installation, configuration et préparation de matériel ;
• prestations réseau, sauvegarde et sécurité informatique ;
• assistance et accompagnement informatique ;
• location de matériel informatique ;
• prestations informatiques destinées aux particuliers et aux professionnels.

Cette liste peut évoluer en fonction des produits et services proposés par Conseil PC.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet et d’un équipement permettant sa consultation.

Les frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l’Utilisateur.

Conseil PC met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès à tout ou partie du Site peut notamment être temporairement suspendu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de toute autre circonstance affectant son fonctionnement.

Article 3 – Compte client

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Il est responsable de la confidentialité des identifiants permettant l’accès à son compte et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers non autorisé.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur est invité à contacter Conseil PC.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Conseil PC à l’adresse :

contact@conseilpc.fr

La suppression du compte reste soumise à la conservation des informations que Conseil PC est légalement tenu de conserver, notamment pour répondre à ses obligations comptables, fiscales ou relatives aux commandes.

Article 4 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du Site ;
• de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
• d’introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou tout autre dispositif susceptible de porter atteinte au Site ou à ses utilisateurs ;
• d’utiliser des procédés automatisés visant à extraire massivement les contenus ou données du Site sans autorisation ;
• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de reproduire ou exploiter sans autorisation les contenus protégés appartenant à Conseil PC ou à leurs titulaires respectifs.

Conseil PC se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du Site.

Article 5 – Informations et contenus

Conseil PC apporte un soin raisonnable aux informations publiées sur le Site.

Les caractéristiques commerciales et techniques des produits sont notamment présentées sur leurs fiches respectives.

Malgré les vérifications effectuées, une erreur matérielle ou une information devenue obsolète peut exceptionnellement apparaître.

Conseil PC peut corriger ou mettre à jour le contenu du Site lorsque cela est nécessaire.

Les conditions contractuelles applicables à une commande sont précisées par les informations présentées lors de la commande et par les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments appartenant à Conseil PC présents sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, photographies, logos et autres éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Conseil PC n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur disponibilité ou de leur contenu lorsqu’ils sont indépendants de Conseil PC.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur les sites concernés.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Conseil PC peut être amené à traiter certaines données à caractère personnel, notamment lors de la création d’un compte, d’une prise de contact, d’une inscription à la newsletter ou d’une commande.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour gérer les comptes clients, demandes de contact, commandes, paiements, livraisons, factures, garanties et relations avec les clients.

Les données ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et au respect des obligations légales applicables.

L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

contact@conseilpc.fr

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du Site.

Article 9 – Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’Utilisateur lorsque son consentement est requis, des outils de mesure d’audience ou autres fonctionnalités.

Lorsqu'un consentement est légalement requis, l'Utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement proposé sur le Site.

Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés dans les conditions proposées par ce dispositif.

Article 10 – Responsabilité

Conseil PC met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.

Conseil PC ne peut toutefois garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni incident technique.

La responsabilité de Conseil PC ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte d’un fait imputable à l’Utilisateur, du fait d’un tiers présentant les caractéristiques légales permettant une exonération de responsabilité ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de supprimer ou limiter un droit dont un utilisateur ou consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Article 11 – Sécurité

L’Utilisateur ne doit pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site, de ses serveurs, de ses données ou de ses utilisateurs.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération ou d’entrave au fonctionnement d’un système informatique est susceptible d’entraîner les mesures prévues par la législation applicable.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Conseil PC :

Conseil PC

15 Allée des Chênes

43240 Saint-Just-Malmont

Téléphone : 07 63 56 59 44

E-mail : contact@conseilpc.fr

Article 13 – Modification des CGU

Conseil PC peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.

Lorsque le litige concerne un contrat de vente conclu avec Conseil PC, les dispositions relatives au règlement des litiges et à la médiation figurant dans les Conditions Générales de Vente sont également applicables.