Conditions Générales D'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Mis à jour le : 05/01/2023

Préambule

Conseilpc est une plate-forme web, disponible à l’adresse https://conseilpc.fr (le

« Site »).

Ce Site est édité par Leventdurur, entrepreneur individuel domicilié au 15 Allée des

Chênes, 43240 Saint-Just-Malmont, France. Cet entrepreneur est immatriculé au

registre du commerce et des sociétés de Le Puy En Velay sous le numéro

d’identification 531589372, (ci-après « l’Editeur »). Conseilpc est accessibles aux

utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

Conseilpc est hébergé par WiziShop, dont le siège social est situé au 8 Avenue

Malaussena, 06000 Nice, France. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse

électronique : Contact@wizishop.cop.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou

prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions

régissant les relations entre les Utilisateurs et Leventdurur. En cas de non-respect

des termes des présentes Conditions, Leventdurur se réserve le droit de prendre

toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer

l'exécution.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes

Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des

services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du

Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la

modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière

version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin,

à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou

communautaires existants ou à venir.

Article 1er : Objet du site

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Vente de

matériel informatique

Prestation de service informatique

Location de matériel informatique (le ou les « Service(s) ») .

Leventdurur, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit

d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement

personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement

interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Article 2 : Accès au site

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou

morale.

Leventdurur se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou

plusieurs Utilisateurs au Site.

Article 3 : Gestion du site

L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un

accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter

ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une

telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de

maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée

nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La

plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://conseilpc.fr.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des

Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Contact

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande

d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités

illicites par mail à l’adresse contact@conseilpc.fr.

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme

1.1 Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en

particulier les contenus de Conseilpc, en violation des lois ou réglementations

en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations

personnelles ;

2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire,

injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère

politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait

contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible

depuis les sites de Conseilpc, sauf accord exprès, préalable et écrit de

Leventdurur ;

4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site

afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Conseilpc ;

5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données

présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans

l’accord expresse et écrit de Leventdurur ;

6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler,

désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en

relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir

tout ou partie des Services ;

7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage

ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du

Site ;

8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de

Conseilpc. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la

vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou

d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre

élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Leventdurur ;

10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par

exemple à un effet miroir ;

11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Conseilpc, ou

imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter

de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent

conduire à des poursuites civiles et pénales. Leventdurur vérifie l’absence de telle

violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant,

des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa

finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux

usages en vigueur.

1.2 Compte clients des utilisateurs

L’Editeur réserve certains services de Conseilpc aux Utilisateurs ayant procédé à

leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de

son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères.

Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail afin que ce dernier

puisse lui communiquer des informations.

Toute information communiquée par mail de l’Editeur à l’Utilisateur sera réputée

avoir été lue par ce dernier.

Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de

son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il

aura reçu une telle demande.

Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 36 mois sans que le client ne se soit connecté.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images,

vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres

appartient à Leventdurur, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de

propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des

contenus et Services proposés par Conseilpc, par quelque procédé que ce soit, sans

l'autorisation préalable et écrite de Leventdurur, est strictement interdite et serait

susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 : Données à caractère personnelles

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Leventdurur sont recueillies

légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité

accessible à cette adresse : https://conseilpc/cgv.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et

expresse les présentes Conditions autorisant Leventdurur à traiter, divulguer ou

transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter

pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute

fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel sont stockées par Leventdurur en vue de leur

traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi

longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet

à Leventdurur. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa

version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de

suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de

s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique

suivante : contact@conseilpc.fr.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Responsabilité

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations

partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres

Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Leventdurur ne garantit pas le respect de la

propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des

dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

Leventdurur ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de

fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Leventdurur ne

saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison

d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, Leventdurur ne saurait en aucune circonstance être

responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de

l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout

investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données,

préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de

clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, Leventdurur ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du

présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la

jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 : Convention de preuves 

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Leventdurur et

l’Utilisateur.

Ainsi, Leventdurur pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure,

aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres

éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques

exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur

manifeste.

Article 10 : Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou

inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres

stipulations du Contrat.

Article 11 : Règlement des différents

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi

française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel

l’Utilisateur accède à Conseilpc et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation

du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la

compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément

attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation

conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation

par exemple) en cas de contestation.

Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée

indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son

utilisation des Services.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans

préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.