Conseil PC – Version du 23 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et prestations proposées sur le site conseilpc.fr par Conseil PC.

Conseil PC

Entrepreneur individuel : Cem Leventdurur

Adresse : 15 Allée des Chênes, 43240 Saint-Just-Malmont, France

RCS Le Puy-en-Velay : 531 589 372

Téléphone : 07 63 56 59 44

E-mail : contact@conseilpc.fr

Le site permet notamment la vente de matériel informatique neuf, déballé, d'occasion ou reconditionné, notamment ordinateurs portables, ordinateurs fixes, écrans, périphériques, accessoires, smartphones et logiciels, ainsi que la vente de prestations et services informatiques.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées sur le site conseilpc.fr.

Les dispositions spécifiques du Code de la consommation mentionnées dans les présentes CGV s'appliquent lorsque le Client a la qualité de consommateur.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Conseil PC se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

Article 3 – Produits et informations

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Conseil PC apporte le plus grand soin à la description des produits proposés à la vente.

Lorsqu'un produit est vendu comme déballé, d'occasion ou reconditionné, son état est précisé dans sa fiche produit. Les éventuelles traces d'utilisation, marques ou particularités esthétiques connues sont indiquées dans la mesure du possible.

Les photographies permettent de présenter les produits mais ne sauraient remplacer leur description détaillée. Lorsqu'il s'agit de photographies du produit réellement vendu, cette information peut être précisée sur la fiche produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Conseil PC en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix des produits destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix total de la commande est présenté au Client avant son engagement définitif.

Conseil PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits ou prestations qu'il souhaite commander et peut consulter le récapitulatif de sa commande avant sa validation.

Il peut corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est traitée par le prestataire de paiement sécurisé proposé par la boutique.

Conseil PC ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, de paiement incomplet, d'incident de paiement ou de suspicion légitime de fraude.

Article 7 – Préparation et livraison

Les produits sont livrés aux adresses et dans les zones géographiques proposées par le site lors de la commande.

Pour les produits indiqués en stock, le délai de préparation affiché par Conseil PC est actuellement de 7 jours ouvrés maximum, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.

Pour les produits nécessitant un approvisionnement, le délai indicatif de préparation peut atteindre 10 jours ouvrés, sauf indication différente communiquée au Client.

À ce délai de préparation s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur sélectionné.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au Client conformément aux informations présentées lors de la commande.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour le mode de livraison à domicile actuellement proposé en France métropolitaine, les frais sont de 10 € TTC pour les commandes inférieures ou égales à 1 000 € TTC et sont offerts pour les commandes supérieures à 1 000 € TTC, sous réserve des conditions affichées sur le site au moment de la commande.

Le Client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison.

Lorsque le transporteur a été proposé par Conseil PC, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

Article 8 – Réception de la commande

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du matériel.

En cas d'anomalie visible, de colis manifestement endommagé ou de produit détérioré pendant le transport, le Client est invité à contacter Conseil PC dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de l'incident.

Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie légalement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'achat d'un bien, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou adresser à Conseil PC toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

Conseil PC

15 Allée des Chênes

43240 Saint-Just-Malmont

contact@conseilpc.fr

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans le délai légal, le consommateur dispose du délai légal applicable pour restituer le bien.

Sauf lorsque Conseil PC accepte de les prendre à sa charge, les frais directs de retour du produit sont supportés par le consommateur.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans un état permettant sa remise en vente.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conseil PC rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais.

Les exceptions légales au droit de rétractation prévues notamment par l'article L.221-28 du Code de la consommation demeurent applicables.

Article 10 – Prestations et produits personnalisés

Certaines prestations proposées par Conseil PC peuvent comprendre la préparation, l'installation ou la configuration d'un ordinateur, l'installation de logiciels ou le transfert de données.

Lorsque l'exécution d'une prestation de services doit commencer avant l'expiration du délai de rétractation, les modalités légales relatives à la demande expresse du consommateur et, lorsque la prestation est entièrement exécutée, à la perte du droit de rétractation sont applicables.

Certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent également relever d'une exception légale au droit de rétractation.

L'existence d'une telle exception est précisée au Client lorsque celle-ci est applicable.

Article 11 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Conseil PC ou par le fabricant.

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s'applique aux biens neufs, d'occasion et reconditionnés dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie.

Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant la période légale de présomption sont présumés avoir existé au moment de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens d'occasion ou reconditionnés, la présomption d'antériorité du défaut s'applique actuellement pendant douze mois à compter de la délivrance. Au-delà de cette période, le consommateur peut être amené à démontrer que le défaut existait lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu'en sont réunies les conditions.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée.

Article 12 – Garantie commerciale Conseil PC

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale Conseil PC dont la durée est indiquée sur la fiche du produit concerné.

Par exemple, lorsqu'une fiche produit mentionne « Garantie commerciale Conseil PC : 1 an », cette garantie constitue un avantage contractuel supplémentaire dont les conditions sont celles communiquées au Client.

Cette garantie commerciale ne remplace, ne limite et ne supprime en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les conditions particulières, exclusions et modalités d'application d'une garantie commerciale sont communiquées avec l'offre concernée ou sur tout support prévu à cet effet.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou une garantie, le Client peut contacter Conseil PC :

Téléphone : 07 63 56 59 44

E-mail : contact@conseilpc.fr

Courrier : Conseil PC – 15 Allée des Chênes – 43240 Saint-Just-Malmont

Conseil PC s'efforcera d'apporter une réponse et une solution appropriée dans les meilleurs délais.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles sont notamment utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, factures, garanties et relations avec les Clients.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@conseilpc.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans les informations relatives à la confidentialité disponibles sur le site.

Article 15 – Newsletter et communications commerciales

L'inscription à la newsletter est facultative.

Lorsque le consentement du Client est requis, les communications commerciales électroniques sont adressées après obtention de celui-ci dans les conditions prévues par la réglementation.

Le destinataire peut se désinscrire des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages concernés.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Conseil PC afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable auprès de Conseil PC et dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Conseil PC :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond – France

Les modalités de saisine et les coordonnées actualisées du médiateur sont disponibles sur le site officiel de CNPM Médiation Consommation.

Article 17 – Responsabilité

Conseil PC est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de Conseil PC ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site conseilpc.fr, notamment les textes, photographies, graphismes, logos et éléments de présentation appartenant à Conseil PC sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Conseil PC afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu'il a la qualité de consommateur, il bénéficie également du dispositif de médiation de la consommation indiqué à l'article 16.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :

Conseil PC

15 Allée des Chênes

43240 Saint-Just-Malmont

E-mail : contact@conseilpc.fr

Téléphone : 07 63 56 59 44

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Produit ou prestation :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :